Décret BACS : la GTB obligatoire, financée par les CEE
Le décret BACS impose des systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) dans de nombreux bâtiments tertiaires. Une obligation qui améliore la performance énergétique et que les CEE aident à financer.
Le pilotage devient obligatoire au-delà d’un seuil
Instauré par le décret du 20 juillet 2020, puis renforcé par celui du 7 avril 2023, le décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose d’équiper certains bâtiments tertiaires d’un système d’automatisation et de contrôle : la gestion technique du bâtiment, ou GTB. L’obligation dépend de la puissance des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation : elle s’applique depuis le 1er janvier 2025 aux installations de plus de 290 kW et s’étendra, pour les bâtiments existants, au 1er janvier 2030 à celles de plus de 70 kW (pour le neuf, selon la date de dépôt du permis de construire). Une GTB performante permet de piloter finement les équipements et de réaliser jusqu’à 30 % d’économies d’énergie. C’est aussi un levier concret pour atteindre les objectifs du décret tertiaire. Bonne nouvelle : l’installation ou l’amélioration d’une GTB est éligible aux CEE. En tant que délégataire du groupe Effy, Effy Cert valorise cette opération et vous reverse une prime, réduisant sensiblement le coût de votre mise en conformité.
Les atouts d’une GTB financée par les CEE
Jusqu’à 30 % d’économies
Le pilotage automatisé du chauffage, de la ventilation et de la climatisation réduit fortement vos consommations et vos charges.
Une opération primée
L’installation ou l’amélioration d’une GTB est éligible aux CEE. Effy Cert valorise l’opération et vous reverse une prime dédiée.
Une conformité sécurisée
Nous vous aidons à respecter les seuils et échéances du décret BACS tout en constituant un dossier CEE conforme.
Un levier pour le décret tertiaire
La GTB documente et améliore vos performances : un appui direct pour tenir vos objectifs de réduction de consommation.
De l’obligation à la prime CEE
Diagnostic des installations
Cadrage du financement
Installation de la GTB
Valorisation et prime
Décret BACS, GTB et CEE : piloter et financer votre efficacité énergétique
Le décret BACS impose l’installation d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) pour de nombreux bâtiments tertiaires, afin de piloter finement le chauffage, la ventilation, la climatisation et l’éclairage. Ce pilotage énergétique permet de détecter les dérives, d’optimiser les réglages et de dégager des économies d’énergie mesurables sur l’ensemble de vos équipements.
L’installation d’une GTB peut être éligible aux certificats d’économies d’énergie, ce qui allège l’investissement grâce à la valorisation des CEE. En vous appuyant sur Effy Cert, vous sécurisez l’éligibilité de l’opération et vous financez une partie du projet, tout en renforçant votre conformité au décret BACS et votre trajectoire au titre du décret tertiaire.
Vos questions sur le décret BACS
Qu’est-ce que le décret BACS ?
Le décret BACS impose d’équiper certains bâtiments tertiaires d’un système d’automatisation et de contrôle, c’est-à-dire une gestion technique du bâtiment (GTB), afin de piloter et d’optimiser les consommations d’énergie.
Quels bâtiments sont concernés et à quelle échéance ?
L’obligation dépend de la puissance des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation : elle s’applique depuis le 1er janvier 2025 au-dessus de 290 kW, et s’étendra, pour l’existant, au 1er janvier 2030 au-dessus de 70 kW (pour le neuf, selon la date de dépôt du permis de construire).
Qu’est-ce qu’une GTB et que permet-elle ?
La gestion technique du bâtiment centralise le pilotage des équipements (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage). Elle permet de suivre les consommations et de réaliser jusqu’à 30 % d’économies d’énergie.
L’installation d’une GTB est-elle finançable par les CEE ?
Oui. L’installation comme l’amélioration d’une GTB sont éligibles aux Certificats d’économies d’énergie. Effy Cert valorise l’opération et vous reverse une prime pour en réduire le coût.
La GTB aide-t-elle à respecter le décret tertiaire ?
Absolument. En optimisant vos consommations et en documentant vos performances, la GTB constitue un levier concret pour atteindre les objectifs de réduction du décret tertiaire.
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